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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Les lixiviats et les eaux recueillis par un système de captage et qui ne respectent pas les valeurs limites prescrites par l’article 53 ne doivent faire l’objet d’aucune dilution avant leur rejet à l’environnement, exception faite de celle causée par les précipitations.
D. 451-2005, a. 55.
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